Code promo sur un abonnement : la mention de remise sur la facture

Une remise appliquée par code promo doit apparaître clairement sur la facture d'abonnement, pas seulement dans le montant final payé.

Ce qui apparaît sur la facture

La facture affiche une ligne dédiée mentionnant le pourcentage de remise, positionnée au-dessus du total, en plus du prix plein de l'abonnement.

Conformité Factur-X

Cette remise est intégrée automatiquement dans les données structurées de la facture électronique, pour rester conforme au format Factur-X lorsque l'émission électronique est active.

• Article lié : Facture avec ou sans TVA

Suivre le cycle complet du document

1. Brouillon

   Préparer

   Vérifier client, lignes, prix, TVA, échéance et mentions particulières.

2. Émission

   Figer et numéroter

   Le document émis entre dans la séquence chronologique et doit être conservé.

3. Paiement

   Rapprocher

   Associer l'encaissement réel à la facture sans créer une seconde vente.

4. Correction

   Émettre un avoir

   Une facture émise ne se réécrit pas silencieusement : la correction doit rester traçable.

Référence officielle : mentions obligatoires d'une facture.