La règle de TVA applicable à une facture ne dépend pas seulement du pays du client, mais aussi de son statut (professionnel ou particulier) et de la nature de la prestation.

Déclaration fiscale professionnelle pour Facturer un client à l'étranger : les règles de TVA selon le pays — Illustration française contextualisée : DGFiP

Les trois cas principaux

Situation	Traitement TVA
Client professionnel dans l'UE (avec n° TVA intracommunautaire)	Autoliquidation : facture hors taxe avec mention légale, le client déclare la TVA dans son pays
Client particulier dans l'UE	TVA française applicable (ou TVA du pays du client au-delà de certains seuils de vente à distance)
Client hors Union européenne	Exportation hors du champ de la TVA française, facture hors taxe avec mention d'exonération

Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire

Avant d'appliquer l'autoliquidation à un client professionnel européen, son numéro de TVA intracommunautaire doit être valide et vérifiable, sous peine de devoir appliquer la TVA française par défaut.

Les mentions obligatoires sur la facture

Une facture d'export sans TVA doit mentionner la base légale de l'exonération (autoliquidation ou exportation), en plus des mentions obligatoires habituelles.

Article lié : TVA intracommunautaire et autoliquidation
Article lié : Mentions obligatoires sur une facture

Le calcul à savoir refaire

Exemple à 20 %

Une vente de 1 000 € HT génère 200 € de TVA collectée et 1 200 € TTC. Si 120 € de TVA sont déductibles sur les achats de la même période, la TVA nette est de 80 € avant crédits ou régularisations : 200 − 120.

TVA collectée: TVA facturée aux clients : ce n'est pas un revenu de l'entreprise.
TVA déductible: TVA récupérable sur un achat professionnel si les conditions sont remplies et la facture conforme.
TVA nette: TVA collectée moins TVA déductible, après prise en compte des régularisations éventuelles.

Avant de valider

Contrôlez la période d'exigibilité
La date pertinente peut dépendre de la nature de l'opération et du régime appliqué.
Contrôlez le taux ligne par ligne
Un même document peut contenir plusieurs taux.
Ne déduisez pas sans justificatif
Une sortie bancaire seule ne remplace pas une facture conforme.

Référence officielle : rubrique TVA d'impots.gouv.fr. Vérifiez-y les seuils et votre régime avant d'appliquer un exemple.

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Facturer un client à l'étranger : les règles de TVA selon le pays

Les trois cas principaux

Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire

Les mentions obligatoires sur la facture

Le calcul à savoir refaire

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