Franchise en base : à quel jour exact bascule-t-on à la TVA ?

Dépasser le seuil de franchise en base de TVA ne rend pas assujetti "à partir du mois suivant" par défaut dans ComptaPRO : c'est la date de la recette qui fait franchir le seuil qui déclenche l'assujettissement.

Comment ComptaPRO détecte le dépassement

Le chiffre d'affaires cumulé sur l'année est suivi en continu. Dès qu'une recette fait franchir le seuil applicable, la date de cette recette précise devient la date de début d'assujettissement à la TVA.

Pourquoi ce choix

Cette approche stricte au jour près diverge de certaines tolérances administratives qui raisonnent au mois. ComptaPRO a fait le choix de la date exacte pour éviter toute ambiguïté sur quelles factures doivent porter la TVA.

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Le calcul à savoir refaire

TVA collectée

TVA facturée aux clients : ce n'est pas un revenu de l'entreprise.

TVA déductible

TVA récupérable sur un achat professionnel si les conditions sont remplies et la facture conforme.

TVA nette

TVA collectée moins TVA déductible, après prise en compte des régularisations éventuelles.

Référence officielle : rubrique TVA d'impots.gouv.fr. Vérifiez-y les seuils et votre régime avant d'appliquer un exemple.