SIREN, RCS, RM : quelles mentions légales sur vos documents et votre site

Oublier une mention d'identification sur une facture ou un site web n'est jamais anodin : elle peut être sanctionnée et fragiliser la validité du document en cas de litige.

Les mentions selon votre statut

Où ces mentions doivent apparaître

• Sur chaque facture et devis
• Sur les conditions générales de vente
• Sur le site web, dans les mentions légales
• Sur la correspondance commerciale (emails professionnels, papier à en-tête)

Le cas particulier de la micro-entreprise

Un micro-entrepreneur non assujetti à la TVA doit en plus faire figurer la mention légale d'exonération de TVA sur chaque facture, en complément de son numéro SIREN.

• Article lié : Mentions obligatoires sur une facture
• Article lié : Facture avec ou sans TVA

Lire une écriture sans jargon

Débit

Colonne de gauche. Elle augmente notamment un actif ou une charge selon le compte utilisé.

Crédit

Colonne de droite. Elle augmente notamment un produit, une dette ou les capitaux propres selon le compte.

Écriture équilibrée

Le total des débits doit toujours être égal au total des crédits.

Pièce justificative

Facture, relevé ou document qui explique l'origine et le montant de l'opération.

Référence officielle : obligations comptables de l'entrepreneur individuel.