Toutes les entreprises ne sont pas encore soumises à l'obligation d'émission de facture électronique. ComptaPRO permet de rester en PDF classique tant que ce n'est pas nécessaire.

PDF + XML structuré pour Désactiver l'émission électronique et rester en facture PDF — Illustration française contextualisée : Facturation électronique

Les trois interrupteurs

Interrupteur	Effet quand désactivé
Émission électronique	Facture émise en PDF simple uniquement
Contrôle Mustang (Factur-X)	Le PDF n'embarque pas les données structurées Factur-X
Bascule automatique	Pas de passage forcé à l'émission électronique au 1er septembre 2027

Bascule automatique au 1er septembre 2027

Sans action de votre part, ComptaPRO active l'émission électronique à cette date pour les micro-entreprises, conformément au calendrier légal.

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Brouillon
Préparer
Vérifier client, lignes, prix, TVA, échéance et mentions particulières.
Émission
Figer et numéroter
Le document émis entre dans la séquence chronologique et doit être conservé.
Paiement
Rapprocher
Associer l'encaissement réel à la facture sans créer une seconde vente.
Correction
Émettre un avoir
Une facture émise ne se réécrit pas silencieusement : la correction doit rester traçable.

Exemple

Pour une prestation de 750 € HT à 20 %, la facture affiche 150 € de TVA et 900 € TTC. Un acompte de 30 % représente 270 € TTC ; le solde est de 630 € TTC.

Points à contrôler

Numérotation continue
Évitez doublon, rupture inexpliquée ou réutilisation d'un numéro.
Bonne identité juridique
Contrôlez dénomination, adresse, SIREN et identité du client.
Échéance et retard
Indiquez les conditions de paiement, les pénalités et, en B2B, l'indemnité forfaitaire de 40 €.

Référence officielle : mentions obligatoires d'une facture.

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