L'e-reporting concerne les ventes B2C (aux particuliers), contrairement à l'e-invoicing qui concerne les ventes B2B. Une boutique en ligne grand public est directement concernée.

PDF + XML structuré pour E-reporting B2C : vos ventes en ligne déclarées automatiquement — Illustration française contextualisée : Facturation électronique

Ce qui est inclus automatiquement

Toute commande e-boutique payée par un particulier en France est ajoutée au récapitulatif d'e-reporting, avec le détail des montants HT et TVA collectée.

Exemption en franchise

Franchise en base de TVA

Une entreprise non assujettie à la TVA n'est pas soumise à l'e-reporting : ses ventes B2C ne nécessitent pas de déclaration de ce type.

Article lié : Franchise en base : le jour exact de bascule à la TVA
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Brouillon
Préparer
Vérifier client, lignes, prix, TVA, échéance et mentions particulières.
Émission
Figer et numéroter
Le document émis entre dans la séquence chronologique et doit être conservé.
Paiement
Rapprocher
Associer l'encaissement réel à la facture sans créer une seconde vente.
Correction
Émettre un avoir
Une facture émise ne se réécrit pas silencieusement : la correction doit rester traçable.

Exemple

Pour une prestation de 750 € HT à 20 %, la facture affiche 150 € de TVA et 900 € TTC. Un acompte de 30 % représente 270 € TTC ; le solde est de 630 € TTC.

Points à contrôler

Numérotation continue
Évitez doublon, rupture inexpliquée ou réutilisation d'un numéro.
Bonne identité juridique
Contrôlez dénomination, adresse, SIREN et identité du client.
Échéance et retard
Indiquez les conditions de paiement, les pénalités et, en B2B, l'indemnité forfaitaire de 40 €.

Référence officielle : mentions obligatoires d'une facture.

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E-reporting B2C : vos ventes en ligne déclarées automatiquement

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