Se débarrasser trop tôt d'une facture ou d'un relevé bancaire expose à ne pas pouvoir la présenter lors d'un contrôle fiscal, avec des conséquences directes sur la charge de la preuve.

Mentions obligatoires pour Combien de temps conserver ses documents comptables ? La durée légale — Illustration française contextualisée : SIREN - TVA - pénalités

Les durées de conservation par type de document

Document	Durée de conservation
Factures clients et fournisseurs	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Livre des recettes / registre des achats	10 ans
Relevés bancaires professionnels	10 ans (5 ans côté banque, mais 10 ans côté comptabilité)
Bulletins de paie (si salariés)	5 ans
Contrats commerciaux	5 ans après la fin du contrat
Déclarations de TVA	6 ans

Pourquoi 10 ans et pas moins

Le délai de 10 ans correspond à l'obligation comptable générale (code de commerce), plus long que le délai de reprise fiscale habituel, pour couvrir les situations de contrôle étendu ou de contentieux.

Format papier ou numérique ?

Un document conservé au format numérique a la même valeur probante qu'un original papier, à condition que son intégrité soit garantie dans le temps.

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Lire une écriture sans jargon

Débit: Colonne de gauche. Elle augmente notamment un actif ou une charge selon le compte utilisé.
Crédit: Colonne de droite. Elle augmente notamment un produit, une dette ou les capitaux propres selon le compte.
Écriture équilibrée: Le total des débits doit toujours être égal au total des crédits.
Pièce justificative: Facture, relevé ou document qui explique l'origine et le montant de l'opération.

Compte	Débit	Crédit	Lecture
411 Client	1 200 €		Le client doit 1 200 €
706 Prestations		1 000 €	Produit hors taxes
44571 TVA collectée		200 €	TVA due à l'État
Total	1 200 €	1 200 €	Écriture équilibrée

Pour vérifier une écriture

Identifier l'opération
Vente, achat, paiement, immobilisation ou opération de fin d'exercice.
Retrouver la pièce
Le montant, la date, le tiers et la TVA doivent correspondre au justificatif.
Lire les comptes
Contrôlez leur nature et leur sens avant de regarder seulement le libellé.
Vérifier l'équilibre
Additionnez débits et crédits, puis vérifiez le rapprochement avec la banque ou le compte tiers.

Référence officielle : obligations comptables de l'entrepreneur individuel.

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Pourquoi 10 ans et pas moins

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Les questions liées à ce sujet

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