Contrairement à une société, une micro-entreprise n'a ni bilan ni liasse fiscale à produire. « Clôturer » son année consiste surtout à vérifier que tout est cohérent avant de commencer la suivante.

Liasse fiscale 2033-A-SD / 2033-B-SD pour Tuto : clôturer son année en micro-entreprise — Illustration française contextualisée : Formulaire fiscal français

Étape 1 : vérifier le livre des recettes complet

Toutes les recettes de l'année doivent apparaître dans le livre chronologique, sans trou ni doublon, avant de considérer l'année comme close.

Étape 2 : contrôler le cumul de chiffre d'affaires final

Le total encaissé sur l'année est comparé aux seuils de franchise en base de TVA et de régime micro, pour savoir si un changement de statut doit être anticipé pour l'année suivante.

Étape 3 : archiver ses justificatifs

Factures, relevés bancaires et registre des achats de l'année écoulée doivent rester accessibles et conservés, même une fois l'année suivante commencée.

Déclaration 2042-C-PRO au printemps

Le chiffre d'affaires de l'année sert de base à la déclaration de revenus au printemps suivant, distincte des déclarations URSSAF mensuelles ou trimestrielles déjà faites.

Article lié : Suivre son seuil de chiffre d'affaires en temps réel
Article lié : Déclaration 2042-C-PRO : comment ça marche

Cas de fin d'année

Facture de décembre payée en janvier

Une facture de 600 € émise le 20 décembre et réglée le 5 janvier n'entre pas dans le chiffre d'affaires encaissé de décembre. Elle doit apparaître dans le suivi des factures à encaisser, puis dans le livre des recettes de janvier.

Contrôle annuel complet

Raccorder les recettes
Total annuel du livre, relevés bancaires, caisse, chèques et déclarations URSSAF doivent être explicables.
Identifier les factures ouvertes
Listez les impayés sans les ajouter au chiffre d'affaires encaissé.
Contrôler les seuils
Séparez seuil du régime micro et seuils de franchise en base de TVA.
Préparer la déclaration annuelle
Conservez le total ventilé par nature d'activité pour la 2042-C-PRO.
Archiver
Rangez registres, factures, relevés, déclarations et accusés de paiement par année.

Pour vérifier la règle applicable : Service Public Entreprendre et Urssaf.

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Tuto : clôturer son année en micro-entreprise

Étape 1 : vérifier le livre des recettes complet

Étape 2 : contrôler le cumul de chiffre d'affaires final

Étape 3 : archiver ses justificatifs

Cas de fin d'année

Raccorder les recettes

Identifier les factures ouvertes

Contrôler les seuils

Préparer la déclaration annuelle

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Les questions liées à ce sujet

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