Un dépassement de seuil non anticipé se découvre souvent trop tard, une fois la déclaration déjà faite. Suivre son cumul en continu évite la mauvaise surprise.
Où voir son cumul de chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires encaissé sur l'année est cumulé en continu à partir du livre des recettes, sans recalcul manuel à faire chaque mois.
Le seuil de franchise en base de TVA
Le cumul doit être comparé à deux limites. Si la limite de base est dépassée sans franchir la limite majorée, la franchise reste applicable jusqu'à la fin de l'année mais cesse en principe l'année suivante. Si la limite majorée est dépassée en cours d'année, la TVA s'applique dès la date du dépassement.
Le seuil du régime micro-entreprise
Un second seuil, plus élevé, détermine la sortie du régime micro-entreprise vers le régime réel. Le dépassement de ce seuil est également suivi, avec un délai avant bascule effective selon les règles en vigueur.
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Trois seuils à ne pas confondre
- Plafond du régime micro
- Conditionne le maintien du régime micro-fiscal ; en 2026, les plafonds généraux sont distincts pour ventes et services.
- Franchise en base de TVA
- Détermine si vous facturez la TVA. En 2026, les limites de base sont 85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les services.
- Limite majorée de TVA
- En 2026 : 93 500 € pour les ventes et 41 250 € pour les services. Son dépassement en cours d'année entraîne la TVA dès la date du dépassement.
Le tableau de bord doit afficher la règle, pas seulement une jauge
Comparer au mauvais seuil
Le plafond micro et celui de franchise TVA produisent des conséquences différentes.
Attendre la fin du mois
Pour la limite majorée de TVA, la date de l'opération qui provoque le dépassement est déterminante.
Oublier l'année précédente
La limite de base s'apprécie aussi avec le chiffre d'affaires de l'année antérieure.
Pour vérifier la règle applicable : Service Public Entreprendre et Urssaf.
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