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COMPTAMATCH

Pourquoi votre boutique se ferme automatiquement sans numéro de TVA

Devenu assujetti à la TVA sans avoir renseigné son numéro intracommunautaire, l'e-boutique ComptaPRO se met en pause pour éviter d'émettre des factures non conformes.

Émettre une facture TTC sans numéro de TVA valide expose à un document non conforme. ComptaPRO préfère fermer temporairement la vente en ligne plutôt que de laisser passer une facture invalide.

Déclaration fiscale professionnelle pour Pourquoi votre boutique se ferme automatiquement sans numéro de TVA
Illustration française contextualisée : DGFiP

Quand la fermeture se déclenche

Dès qu'une entreprise bascule vers l'assujettissement à la TVA sans avoir renseigné son numéro de TVA intracommunautaire dans sa fiche entreprise, la boutique en ligne cesse d'accepter de nouvelles commandes.

Le filet de sécurité côté paiement

Commande initiée juste avant la fermeture

Si un paiement Stripe a été initié avant la fermeture mais se confirme après, un remboursement automatique est déclenché pour éviter une facture non conforme.

Comment réouvrir la boutique

Il suffit de renseigner le numéro de TVA intracommunautaire dans les paramètres de l'entreprise pour que la vente en ligne reprenne normalement.

Ce que l'utilisateur doit pouvoir vérifier

  1. La donnée source

    Retrouvez la facture, le paiement ou le justificatif à l'origine de l'information affichée.

  2. Le statut

    Distinguez brouillon, émis, envoyé, payé et comptabilisé : ces états ne signifient pas la même chose.

  3. Le résultat produit

    Vérifiez le journal, le registre ou le tableau de bord alimenté par l'action.

Bon réflexe

Une automatisation fiable reste explicable : vous devez pouvoir ouvrir la pièce, comprendre la règle appliquée et corriger la source sans créer de doublon.

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