Quelles fonctionnalites couvre ComptASSO ?

ComptASSO couvre la gestion d'une association : adherents, cotisations, recettes, depenses, justificatifs, dons, evenements, budgets et documents comptables associatifs. Le perimetre reste accessible aux benevoles et aux tresoriers non comptables.

Combien coute ComptASSO ?

ComptASSO propose une edition gratuite a 0 EUR, une edition Etudiant a 6,90 EUR par mois et une edition Classique a 12,90 EUR par mois. Les tarifs administres affiches au moment de la souscription font foi.

Toutes les associations ont-elles les memes obligations comptables ?

Non. Les obligations dependent notamment de la taille, de l'activite, des financements, du statut et des seuils applicables. ComptASSO aide a structurer les donnees mais ne remplace pas la verification de la situation de l'association.

Toutes les associations sont-elles concernees par la facturation electronique ?

Non. La reforme concerne les associations assujetties a la TVA pour les operations entrant dans son champ. ComptASSO s'appuie sur SuperPDP pour la configuration et la reception electroniques. L'emission et l'e-reporting ne sont pas proposes dans ComptASSO a ce jour.

ComptASSO genere-t-il des recus fiscaux pour les dons ?

ComptASSO peut preparer un recu fiscal pour un organisme et un don eligibles au regime du mecenat. L'association doit verifier son eligibilite et reste responsable de l'emission du recu.

Association et facturation electronique : qui est concerne ?

La réforme vise les transactions concernées entre entités assujetties à la TVA établies en France. Une association doit donc analyser ses activités et ses opérations, pas seulement sa forme juridique.

Déclaration fiscale professionnelle pour Une association est-elle concernée par la facturation électronique ? — Illustration française contextualisée : DGFiP

Réponse directe

Une association non assujettie ou réalisant uniquement des opérations exonérées n'entre pas automatiquement dans l'e-invoicing. Une association assujettie à la TVA peut être concernée pour certaines opérations domestiques B2B.

Les questions à poser

L'association est-elle assujettie à la TVA en France ?
L'opération est-elle imposable ou exonérée ?
Le client ou fournisseur est-il lui aussi assujetti ?
S'agit-il d'une transaction domestique entrant dans le champ ?
Un flux d'e-reporting distinct doit-il être examiné ?

Trois situations fréquentes

Situation	Question à traiter	Réflexe
Association non assujettie recevant une facture	Doit-elle pouvoir recevoir via le nouveau circuit ?	Vérifier son statut et les règles de réception applicables
Association assujettie achetant à une entreprise française	La facture fournisseur entre-t-elle dans le champ ?	Préparer la réception et le traitement
Association facturant une prestation imposable	L'émission ou l'e-reporting sont-ils requis ?	Faire qualifier le flux et choisir la solution adaptée

Une facture PDF n'est pas toujours une facture électronique

Dans la réforme, la facture électronique suit un format et un circuit réglementaires. Une facture simplement jointe à un courriel ne suffit pas nécessairement à répondre à cette définition.

Le calendrier général

1er septembre 2026
Réception
Capacité de réception pour les entités concernées selon le calendrier officiel.
1er septembre 2026
Émission des grandes entreprises et ETI
Première étape du déploiement de l'émission.
1er septembre 2027
Émission des PME et microentreprises
Deuxième étape du calendrier général.

Consultez la page actualisée du ministère de l'Économie avant toute décision, car la qualification dépend de l'opération et les modalités peuvent évoluer.

Réception, émission et e-reporting sont différents

Réception: Capacité à recevoir une facture électronique via le circuit réglementaire.
Émission: Transmission d'une facture électronique structurée au destinataire via une plateforme agréée.
E-reporting: Transmission de certaines données de transaction ou de paiement qui ne relèvent pas du même flux de facture.

Le périmètre actuel de ComptASSO

ComptASSO utilise SuperPDP pour la configuration et la réception électroniques des associations concernées. L'émission électronique et l'e-reporting ne sont pas proposés dans ComptASSO à ce jour.

Avec ComptASSO et SuperPDP

Une association concernée peut configurer sa réception via SuperPDP puis suivre les factures reçues dans ComptASSO. Le document rejoint le circuit de classement et de traitement comptable ; pour l'émission électronique ou l'e-reporting, une solution complémentaire reste nécessaire à ce jour.

Préparer l'association

Cartographier les activités
Distinguer les secteurs non lucratifs, exonérés et imposables.
Fiabiliser l'identité
Vérifier SIREN, adresses et informations fiscales utiles.
Choisir le circuit
Configurer la plateforme agréée ou la solution compatible adaptée.
Définir les contrôles
Organiser validation, classement et traitement comptable des factures reçues.

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Une association est-elle concernée par la facturation électronique ?

Les questions à poser

Trois situations fréquentes

Le calendrier général

Réception

Émission des grandes entreprises et ETI

Émission des PME et microentreprises

Réception, émission et e-reporting sont différents

Le périmètre actuel de ComptASSO

Préparer l'association

Cartographier les activités

Fiabiliser l'identité

Choisir le circuit

Définir les contrôles

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