Quelles fonctionnalites couvre ComptASSO ?

ComptASSO couvre la gestion d'une association : adherents, cotisations, recettes, depenses, justificatifs, dons, evenements, budgets et documents comptables associatifs. Le perimetre reste accessible aux benevoles et aux tresoriers non comptables.

Combien coute ComptASSO ?

ComptASSO propose une edition gratuite a 0 EUR, une edition Etudiant a 6,90 EUR par mois et une edition Classique a 12,90 EUR par mois. Les tarifs administres affiches au moment de la souscription font foi.

Toutes les associations ont-elles les memes obligations comptables ?

Non. Les obligations dependent notamment de la taille, de l'activite, des financements, du statut et des seuils applicables. ComptASSO aide a structurer les donnees mais ne remplace pas la verification de la situation de l'association.

Toutes les associations sont-elles concernees par la facturation electronique ?

Non. La reforme concerne les associations assujetties a la TVA pour les operations entrant dans son champ. ComptASSO s'appuie sur SuperPDP pour la configuration et la reception electroniques. L'emission et l'e-reporting ne sont pas proposes dans ComptASSO a ce jour.

ComptASSO genere-t-il des recus fiscaux pour les dons ?

ComptASSO peut preparer un recu fiscal pour un organisme et un don eligibles au regime du mecenat. L'association doit verifier son eligibilite et reste responsable de l'emission du recu.

Quand une association peut-elle delivrer un recu fiscal ?

Une association ne peut pas délivrer un reçu fiscal simplement parce qu'elle reçoit un don. L'organisme et le versement doivent remplir les conditions du régime fiscal du mécénat.

Reçu au titre des dons pour Quand une association peut-elle délivrer un reçu fiscal ? — Illustration française contextualisée : Formulaire fiscal français

Ne pas automatiser l'éligibilité

Un logiciel peut préparer le reçu et sa numérotation, mais la décision d'émettre appartient à l'association. Une émission irrégulière peut être sanctionnée.

Les critères de l'intérêt général

Le BOFiP rappelle trois conditions cumulatives : activité non lucrative, gestion désintéressée et absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint. L'activité financée doit aussi présenter un caractère éligible.

Vérifier la nature du versement

Don

Sans contrepartie équivalente

Intention libérale
Affectation conforme à l'objet éligible
Reçu possible si toutes les conditions sont réunies

Cotisation ou achat

Droit ou avantage obtenu

Accès à l'association ou à un service
Contrepartie directe ou indirecte possible
Pas de reçu automatique

Deux exemples pour comprendre

Versement	Analyse	Reçu fiscal
100 EUR versés sans avantage particulier	Peut constituer un don si l'organisme et l'activité sont éligibles	Possible seulement après validation de toutes les conditions
100 EUR donnant accès à des cours toute l'année	Le versement rémunère un service ou un avantage	Ne doit pas être traité automatiquement comme un don
Cotisation avec un avantage symbolique de faible valeur	La nature et la valeur de la contrepartie doivent être examinées	Décision à sécuriser avant émission

Sécuriser la décision avec un rescrit

L'administration explique la procédure sur la page Dons et réductions d'impôt. Le rescrit permet de demander formellement si l'organisme peut recevoir des dons ouvrant droit à réduction.

Analyser l'organisme
Vérifier activité, gouvernance, bénéficiaires et éventuels secteurs lucratifs.
Qualifier le don
Contrôler l'absence de contrepartie incompatible et l'affectation.
Émettre avec une numérotation
Conserver toutes les informations et le modèle applicable.
Déclarer
Reporter le nombre de reçus et le montant global selon l'obligation fiscale.

Construire une piste de contrôle

Décision documentée sur l'éligibilité de l'organisme
Identité et coordonnées du donateur
Date, montant et moyen de paiement
Campagne ou affectation du don
Numéro unique et copie du reçu délivré
Correction tracée en cas d'erreur

Avec ComptASSO

Vous suivez le donateur, la campagne, le paiement et le document dans un même espace. ComptASSO peut préparer un reçu numéroté pour un organisme et un don éligibles ; le responsable vérifie les conditions puis valide l'émission sous la responsabilité de l'association.

Déclaration des dons et reçus

La page officielle Déclaration des dons et reçus détaille l'obligation portant notamment sur le nombre de reçus émis et le montant global correspondant.

Le rôle exact de ComptASSO

ComptASSO suit les campagnes et donateurs, prépare la numérotation et permet de retrouver les documents. L'association confirme l'éligibilité et reste responsable de chaque reçu délivré.

ComptASSO

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Adhérents, cotisations, dons, événements, recettes, dépenses et justificatifs dans un même espace.

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Quand une association peut-elle délivrer un reçu fiscal ?

Les critères de l'intérêt général

Vérifier la nature du versement

Don

Cotisation ou achat

Deux exemples pour comprendre

Sécuriser la décision avec un rescrit

Analyser l'organisme

Qualifier le don

Émettre avec une numérotation

Déclarer

Construire une piste de contrôle

Déclaration des dons et reçus

Le rôle exact de ComptASSO

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Les questions liées à ce sujet

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