COMPTAMATCHFacturation électronique des associations : qui est concerné ?
Une association n'entre pas dans la réforme du seul fait de son statut. Le champ dépend notamment de son assujettissement à la TVA et de la nature des opérations réalisées.
Vérifier le champ avant de configurer une plateforme
Les opérations exonérées de TVA ne sont pas soumises à la facturation électronique. Pour les associations concernées, ComptASSO propose la configuration et la réception via SuperPDP ; l'émission et l'e-reporting ne sont pas proposés à ce jour.
- Analyse de l'assujettissement à la TVA
- Qualification des opérations concernées
- Réception électronique via SuperPDP
- Suivi des factures reçues
- Limites fonctionnelles affichées sans ambiguïté
Ce qu'il faut organiser
Champ vérifié
Distinguez activité non lucrative, opérations exonérées et opérations imposables.
Plateforme Agréée
SuperPDP porte le rôle réglementaire de plateforme pour la réception configurée.
Réception centralisée
Retrouvez les factures fournisseurs reçues et leur statut dans ComptASSO.
Périmètre transparent
ComptASSO ne revendique actuellement ni émission électronique ni e-reporting.
Une méthode en quatre étapes
- 1
Qualifier l'association
Vérifiez son statut TVA et les opérations effectivement réalisées.
- 2
Identifier les flux
Repérez les factures domestiques B2B entrant dans le champ de la réforme.
- 3
Configurer la réception
Activez l'intégration SuperPDP lorsque l'association est concernée.
- 4
Organiser le traitement
Contrôlez, classez et conservez les factures reçues dans le bon circuit.
Le rôle de ComptASSO
ComptASSO structure les données, facilite les contrôles et prépare les synthèses. L'association conserve la responsabilité de ses choix comptables, fiscaux, statutaires et des documents qu'elle approuve ou transmet.
Questions fréquentes : facturation électronique
- Toutes les associations sont-elles concernées ?
- Non. Le champ dépend de l'assujettissement à la TVA et des opérations réalisées. Le seul statut d'association ne suffit pas à conclure.
- Que fait ComptASSO avec SuperPDP ?
- ComptASSO permet la configuration et la réception électroniques via SuperPDP pour les associations concernées.
- ComptASSO émet-il actuellement les factures électroniques ?
- Non. L'émission électronique et l'e-reporting ne sont pas proposés dans ComptASSO à ce jour.
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Guides pratiques pour les associations
Intégrations techniques
Des services spécialisés, clairement identifiés.
ComptaPRO utilise SuperPDP pour ses flux réglementaires activés. ComptASSO l'utilise pour la configuration et la réception électroniques. Les paiements en ligne sont traités via le compte Stripe de chaque organisation.
Plateforme Agréée connectée pour la facturation électronique.
Prestataire de paiement ; les fonds ne transitent pas par ComptaMatch.
Ces mentions décrivent des intégrations techniques et ne constituent pas une certification ou une recommandation réciproque. Le statut de SuperPDP peut être vérifié sur la liste officielle de la DGFiP.