COMPTAMATCHGestion des subventions d'association : budget, dépenses et justificatifs
ComptASSO aide à isoler une subvention, suivre son emploi, rattacher les dépenses justificatives et préparer les informations nécessaires au compte-rendu financier.
Démontrer que les fonds ont servi au projet financé
Une subvention affectée doit pouvoir être suivie séparément. Lorsque le compte-rendu financier est requis, il décrit les opérations attestant la conformité des dépenses à l'objet financé.
- Subvention identifiée par financeur et projet
- Budget prévisionnel comparé au réalisé
- Dépenses et justificatifs rattachés
- Écarts documentés
- Données préparées pour le compte-rendu financier
Ce qu'il faut organiser
Suivi par projet
Évitez de mélanger une aide affectée avec le fonctionnement général.
Pièces probantes
Rattachez factures et justificatifs aux dépenses financées.
Budget réalisé
Comparez les prévisions aux montants réellement engagés et payés.
Restitution
Préparez une synthèse lisible pour le financeur et les dirigeants.
Une méthode en quatre étapes
- 1
Enregistrer la décision
Conservez le financeur, le montant, l'objet, la période et les conditions.
- 2
Créer le suivi
Isolez le budget et les catégories de dépenses autorisées.
- 3
Rattacher les dépenses
Associez chaque charge au projet et à sa pièce justificative.
- 4
Préparer le compte-rendu
Contrôlez les écarts et rassemblez les données demandées dans le délai applicable.
Le rôle de ComptASSO
ComptASSO structure les données, facilite les contrôles et prépare les synthèses. L'association conserve la responsabilité de ses choix comptables, fiscaux, statutaires et des documents qu'elle approuve ou transmet.
Questions fréquentes : subventions
- Quand faut-il produire un compte-rendu financier ?
- Lorsqu'une subvention est affectée à une action déterminée et que le cadre l'exige, le compte-rendu doit notamment justifier la conformité des dépenses à l'objet financé.
- Quel est le délai indiqué par Service-Public ?
- Le formulaire officiel indique un retour à l'autorité dans les six mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée, avant toute nouvelle demande.
- ComptASSO transmet-il le formulaire ?
- Non. ComptASSO structure les données et justificatifs ; l'association complète, approuve et transmet le document requis.
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Intégrations techniques
Des services spécialisés, clairement identifiés.
ComptaPRO utilise SuperPDP pour ses flux réglementaires activés. ComptASSO l'utilise pour la configuration et la réception électroniques. Les paiements en ligne sont traités via le compte Stripe de chaque organisation.
Plateforme Agréée connectée pour la facturation électronique.
Prestataire de paiement ; les fonds ne transitent pas par ComptaMatch.
Ces mentions décrivent des intégrations techniques et ne constituent pas une certification ou une recommandation réciproque. Le statut de SuperPDP peut être vérifié sur la liste officielle de la DGFiP.