COMPTAMATCHGestion des dons et reçus fiscaux pour association
ComptASSO suit les campagnes, donateurs, encaissements et reçus, uniquement lorsque l'organisme et le don sont éligibles au régime fiscal du mécénat.
Tracer le don sans automatiser la décision fiscale
Recevoir un don ne permet pas automatiquement de délivrer un reçu fiscal. L'organisme doit vérifier les critères d'intérêt général et peut solliciter un rescrit avant toute émission.
- Campagnes de dons distinctes
- Coordonnées et montants suivis
- Numérotation des reçus
- Historique des documents délivrés
- Responsabilité fiscale conservée par l'association
Ce qu'il faut organiser
Campagne publique
Présentez un objectif et centralisez les dons associés à une action.
Traçabilité
Conservez la date, le montant, le mode de règlement et l'identité nécessaire du donateur.
Reçu préparé
Générez le document seulement après validation de l'éligibilité par l'association.
Déclaration facilitée
Retrouvez le nombre de reçus et les montants correspondants pour préparer l'obligation déclarative.
Une méthode en quatre étapes
- 1
Vérifier l'organisme
Contrôlez l'intérêt général, la gestion désintéressée et l'absence de cercle restreint.
- 2
Qualifier le versement
Distinguez un don sans contrepartie d'une cotisation, vente ou prestation.
- 3
Enregistrer et contrôler
Conservez les informations utiles puis vérifiez le document avant émission.
- 4
Déclarer les reçus
Préparez le nombre de reçus et le montant global selon les règles fiscales en vigueur.
Le rôle de ComptASSO
ComptASSO structure les données, facilite les contrôles et prépare les synthèses. L'association conserve la responsabilité de ses choix comptables, fiscaux, statutaires et des documents qu'elle approuve ou transmet.
Questions fréquentes : dons et reçus fiscaux
- Toute association peut-elle délivrer un reçu fiscal ?
- Non. Elle doit remplir les conditions des articles 200 ou 238 bis du CGI. Un rescrit fiscal peut sécuriser la situation avant la délivrance de reçus.
- ComptASSO décide-t-il de l'éligibilité ?
- Non. Le logiciel prépare et trace les documents ; l'association valide son éligibilité et reste responsable de leur émission.
- Faut-il déclarer les reçus émis ?
- Les organismes concernés déclarent notamment le nombre de reçus délivrés et le montant global des dons correspondants, selon les modalités de l'administration fiscale.
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- Comptabilité gratuiteComptabilité d'association gratuite avec ComptASSO
- Adhérents et cotisationsGestion des adhérents et cotisations d'association
- Événements associatifsBilletterie et gestion d'événements associatifs
Guides pratiques pour les associations
Intégrations techniques
Des services spécialisés, clairement identifiés.
ComptaPRO utilise SuperPDP pour ses flux réglementaires activés. ComptASSO l'utilise pour la configuration et la réception électroniques. Les paiements en ligne sont traités via le compte Stripe de chaque organisation.
Plateforme Agréée connectée pour la facturation électronique.
Prestataire de paiement ; les fonds ne transitent pas par ComptaMatch.
Ces mentions décrivent des intégrations techniques et ne constituent pas une certification ou une recommandation réciproque. Le statut de SuperPDP peut être vérifié sur la liste officielle de la DGFiP.